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Règlement général sur la protection des données

La réalisation des services proposés par le GRETA des Métiers de la Santé et du Social (GRETA M2S) nécessite que nous collections un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Les détails des différents traitements mis en œuvre ainsi que les droits dont vous disposez sont exposés dans notre Politique de Protection des Données Personnelles ci-dessous.

Nous vous invitons donc à lire attentivement cette politique qui s’appuie sur les obligations définies par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

1. Finalité de collecte des données

Les informations recueillies sont destinées à informer le public sur les prestations proposées par le GRETA des Métiers de la Santé et du Social (GRETA M2S) ainsi qu’à recueillir des éléments d’identité qui seront nécessaires dans le cadre d’une inscription à l’une de nos prestations, à l’établissement d’un contrat de formation, à la réalisation et au suivi des prestations et le cas échéant, à l’inscription aux examens.
Certaines informations nous permettent une meilleure connaissance de notre public et un meilleur accompagnement. Elles nous permettront de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins ; elles pourront également vous permettre de recevoir, par courrier électronique ou postal, des informations et de la documentation de la part du GRETA du Métiers de la Santé et du Social (GRETA M2S), en lien avec ses prestations.
Vos données ne seront pas utilisées dans des traitements automatiques de profilage.

2. Destinataires

Les destinataires des données sont, selon leur nature, les agent(e)s d’accueil, les assistant(e)s de formation, les coordinateurs(trices) administratifs(tives), les coordinateurs(trices) pédagogiques, les conseiller(ère)s en formation continue du GRETA des Métiers de la Santé et du Social.
Dans le cadre du processus de recrutement et de gestion administrative de votre dossier pour nos formations et/ou autres prestations, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers (services des prescripteurs, des commanditaires et des financeurs des prestations mises en œuvre par le GRETA ainsi que les services en charge de l’inscription aux examens et de la délivrance des certifications), étant précisé que vos données ne sont communiquées qu’aux seules fins de gestion et de suivi de votre dossier de formation.

3. Responsabilité

- Le responsable du traitement des données personnelles est le Président du GRETA des Métiers de la Santé et du Social.

- Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : t.marcel greta-m2s.fr

4. Protection de l’accès aux données personnelles

Les données collectées via notre site Internet sont conservées par notre hébergeur, en charge de la protection de nos données sur un serveur sécurisé. Les données sont accessibles par ce dernier ainsi que par les personnes du GRETA en charge de l’alimentation du contenu du site Internet.

5. Durée de conservation des données

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure au terme de la formation et/ou autre prestation qui vous a été délivrée afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

6. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Il vous est possible de demander à récupérer ou à exporter vos données personnelles.
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant en contactant le Délégué à la protection des données (voir 3. Responsabilité) et en lui transmettant une copie de votre pièce d’identité.